DOMAINES D'APPLICATION

DROIT PENAL

- Droit Pénal de la Presse
- Droit Pénal Alimentaire
- Délits et Sanctions Pénales pour Fraude Fiscale
- Affaires Criminelles en relation avec les Propriétés Intellectuelles et Industrielles
- Délits économiques
- Délits Informatiques
- Droit Pénal Militaire
- Délits contre les Personnes et les Propriétés
- Sanctions administratives
- Droit Pénal d'Aviation Civile
- Formulaire de demande à la Cour Européenne des Droits de l'Homme